Droit immobilier
Acheter, vendre et construire en toute sérénité
Étude fondée en 1691 · 3 notaires associées · à 35 min de Lyon
VOTRE NOTAIRE EN IMMOBILIER
Un partenaire de confiance pour vos projets immobiliers
Seul officier public habilité à authentifier les transactions immobilières, votre notaire fait bien plus que constater une signature : il vérifie, sécurise et confère à votre opération une valeur juridique incontestable. Achat, vente, construction, division, chaque étape engage un investissement majeur.
- Un conseil personnalisé et confidentiel
- Des actes authentiques à valeur exécutoire
- Une sécurisation complète de votre transaction
- Trois notaires aux expertises complémentaires
Nos expertises
Six domaines d'intervention en droit immobilier
De la signature du compromis à la remise des clés, nous couvrons l’ensemble des actes de la vie immobilière.
Vente immobilière
Compromis ou promesse de vente, conditions suspensives, acte authentique : nous sécurisons chaque étape de la cession de votre bien.
Achat immobilier
Avant-contrat, financement, vérifications d'urbanisme : nous protégeons votre acquisition jusqu'à la remise des clés.
Construction & VEFA
Terrain à bâtir, vente en l'état futur d'achèvement, garanties : nous encadrons vos projets de construction.
Copropriété
Règlement de copropriété, état descriptif de division, lots : nous structurons et sécurisons votre immeuble.
Servitudes & bornage
Servitudes de passage, mitoyenneté, bornage : nous clarifions les droits et limites de votre propriété.
Baux & location
Bail d'habitation, bail commercial, état des lieux : nous rédigeons des baux clairs et conformes.
À chaque situation, une réponse
Où en êtes-vous dans votre projet immobilier ?
Acheter un bien
De la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, nous sécurisons votre acquisition à chaque étape.
- Compromis ou promesse de vente
- Vérification des conditions suspensives et du financement
- Acte authentique de vente et remise des clés
Pièces utiles : pièce d’identité, avant-contrat, offre de prêt, diagnostics.
Vendre un bien
Bien préparer sa vente permet d’éviter les blocages et de sécuriser la transaction jusqu’à la signature.
- Constitution du dossier et diagnostics obligatoires
- Rédaction du compromis et purge du droit de rétractation
- Signature de l'acte authentique et formalités de publicité
Pièces utiles : titre de propriété, diagnostics techniques, dernier avis de taxe foncière.
Construire ou investir
Terrain à bâtir, VEFA ou investissement locatif : le notaire encadre votre projet et en sécurise le cadre juridique.
- Achat de terrain à bâtir et vérifications d'urbanisme
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et garanties
- Montage de l'investissement et choix du régime fiscal
Pièces utiles : certificat d’urbanisme, plans, descriptif du programme.
Gérer ou diviser un bien
Copropriété, servitudes ou location : la gestion d’un bien mérite un cadre juridique solide et durable.
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Servitudes, mitoyenneté et bornage
- Rédaction des baux d'habitation ou commerciaux
Pièces utiles : titre de propriété, règlement de copropriété, plans cadastraux.
NOTRE MÉTHODE
Un parcours simple, en trois étapes
01 · Rendez-vous conseil
Nous écoutons votre projet, analysons votre situation et le bien concerné, et définissons ensemble la meilleure marche à suivre.
02 · Étude & rédaction
Nous réunissons les pièces, vérifions chaque point juridique et rédigeons un acte parfaitement conforme et sécurisé.
03 · Signature de l'acte
Nous vous expliquons l'acte avec clarté, recueillons les signatures et assurons les formalités. Votre acte authentique fait foi.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Le notaire vérifie la situation juridique du bien, rédige l’avant-contrat puis l’acte authentique, sécurise les fonds et procède aux formalités de publicité foncière. Son intervention est obligatoire pour rendre la vente opposable aux tiers.
Comptez en général deux à trois mois entre le compromis et l’acte définitif. Ce délai permet de purger le droit de rétractation, d’obtenir le financement et de réunir les pièces d’urbanisme nécessaires.
Ils sont majoritairement composés de taxes reversées à l’État et aux collectivités. La rémunération du notaire (les émoluments) est strictement encadrée par un tarif réglementé. Nous vous en remettons une estimation détaillée dès le premier rendez-vous.
Après la signature de l’avant-contrat, l’acquéreur non professionnel dispose d’un délai légal de dix jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à verser d’indemnité.
Pour une vente : votre titre de propriété, les diagnostics techniques et le dernier avis de taxe foncière. Pour un achat : votre pièce d’identité et votre plan de financement. Nous vous communiquons une liste précise à la prise de rendez-vous.
Parlons de votre projet
Concrétisons votre projet immobilier.
Nos notaires vous reçoivent à Pont-de-Chéruy pour un premier échange sur votre projet d’achat, de vente ou de construction.