Droit de la famille
Protéger votre famille, sécuriser votre patrimoine
Étude fondée en 1691 · 3 notaires associées · à 35 min de Lyon
VOTE NOTAIRE DE FAMILLE
Un interlocuteur unique pour les moments qui comptent
Tiers de confiance impartial, votre notaire vous accompagne bien au-delà de la simple signature : il anticipe, sécurise et donne à vos décisions familiales une valeur juridique incontestable. Union, naissance, transmission, séparation, chaque étape engage votre patrimoine et celui de vos proches.
- Un conseil personnalisé et confidentiel
- Des actes authentiques à valeur exécutoire
- Une vision patrimoniale sur le long terme
- Trois notaires aux expertises complémentaires
Nos expertises
Six domaines d'intervention en droit de la famille
De l’organisation de votre couple à la transmission de votre patrimoine, nous couvrons l’ensemble des actes de la vie familiale.
Mariage & régimes matrimoniaux
Choix du régime, contrat de mariage, changement de régime : protégez votre conjoint et adaptez votre union à votre patrimoine.
PACS & union libre
Convention de PACS, organisation des biens et protection du partenaire pour sécuriser votre vie commune.
Donations & libéralités
Donation simple, donation-partage, don manuel : anticipez la transmission tout en optimisant la fiscalité.
Successions & héritages
Règlement de succession, déclaration, partage : un accompagnement serein pour vous et vos héritiers.
Divorce & séparation
Liquidation du régime matrimonial, état liquidatif, sort du logement familial : nous sécurisons la séparation.
Protection des proches
Mandat de protection future, testament, protection du conjoint survivant : anticipez pour protéger ceux qui comptent.
À chaque situation, une réponse
Où en êtes-vous dans votre vie de famille ?
Se marier ou se pacser
Avant ou pendant votre union, le bon cadre juridique protège chacun et évite les litiges futurs.
- Choix éclairé du régime matrimonial
- Contrat de mariage et clauses de protection
- Convention de PACS et organisation des biens
Pièces utiles : pièces d’identité, livret de famille, justificatifs des biens.
Préparer une transmission
Transmettre de son vivant permet d’optimiser la fiscalité et d’organiser l’équité entre vos proches.
- Donation simple ou donation-partage
- Démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit)
- Testament et protection du conjoint survivant
Pièces utiles : titres de propriété, estimation des biens, situation familiale.
Régler une succession
Au décès d’un proche, le notaire sécurise chaque étape et guide les héritiers dans leurs démarches.
- Acte de notoriété et identification des héritiers
- Déclaration de succession et calcul des droits
- Partage des biens et attestation immobilière
Pièces utiles : acte de décès, livret de famille, derniers avis d’imposition.
Faire face à un divorce
La dimension patrimoniale du divorce mérite un accompagnement rigoureux pour repartir sereinement.
- Liquidation du régime matrimonial et état liquidatif
- Sort du logement familial et des biens immobiliers
- Convention de divorce par consentement mutuel
Pièces utiles : contrat de mariage, titres de propriété, relevés patrimoniaux.
NOTRE MÉTHODE
Un parcours simple, en trois étapes
01 · Rendez-vous conseil
Nous écoutons votre projet, analysons votre situation patrimoniale et familiale, et définissons ensemble la meilleure stratégie.
02 · Étude & rédaction
Nous réunissons les pièces, vérifions chaque point juridique et rédigeons un acte parfaitement conforme et sécurisé.
03 · Signature de l'acte
Nous vous expliquons l'acte avec clarté, recueillons les signatures et assurons les formalités. Votre acte authentique fait foi.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Le plus tôt possible : avant un mariage ou un PACS, lors d’une naissance, d’un achat immobilier, ou dès qu’une transmission se prépare. Anticiper permet d’optimiser la fiscalité et d’éviter les conflits.
Pour la plupart des donations, notamment immobilières et les donations-partages, l’acte notarié est obligatoire. Il garantit la sécurité juridique et la date certaine de l’opération.
Les frais dépendent de la nature et de la valeur des biens, ainsi que des actes nécessaires. Lors du premier rendez-vous, nous vous remettons une estimation claire et détaillée.
Oui. Après deux ans de mariage, vous pouvez changer de régime par acte notarié, dans l’intérêt de la famille (protection du conjoint, adaptation patrimoniale, activité professionnelle).
Vos pièces d’identité, le livret de famille, les titres de propriété et tout document utile à votre situation. Nous vous communiquons une liste précise à la prise de rendez-vous.
Parlons de votre projet
Protégez ceux qui comptent. Prenons rendez-vous.
Nos notaires vous reçoivent à Pont-de-Chéruy pour un premier échange sur votre situation familiale et patrimoniale.