Droit des affaires
Créer, développer et transmettre votre entreprise
Étude fondée en 1691 · 3 notaires associées · à 35 min de Lyon
VOTRE NOTAIRE EN DROIT DES AFFAIRES
Un partenaire juridique pour chaque étape de votre entreprise
Tiers de confiance impartial, votre notaire vous accompagne bien au-delà de la simple signature : il anticipe, sécurise et donne à vos décisions d’entreprise une valeur juridique incontestable. Création, croissance, transmission, cession, chaque étape engage votre activité et votre patrimoine professionnel.
- Un conseil personnalisé et confidentiel
- Des actes authentiques à valeur exécutoire
- Une sécurisation de toutes vos opérations
- Trois notaires aux expertises complémentaires
Nos expertises
Six domaines d'intervention en droit des affaires
De la création de votre société à sa transmission, nous couvrons l’ensemble des actes de la vie des affaires.
Création de société
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, apports : nous donnons à votre entreprise des fondations solides et sécurisées.
Cession de fonds & parts
Cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, garantie d'actif et de passif : nous sécurisons chaque transaction.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, cession ou résiliation de bail commercial : nous protégeons vos intérêts de bailleur ou de preneur.
Immobilier d'entreprise
Acquisition de locaux, crédit-bail, SCI d'exploitation : nous structurons la détention de votre immobilier professionnel.
Transmission d'entreprise
Pacte Dutreil, donation de parts, family buy-out : anticipez la transmission tout en optimisant la fiscalité.
Sûretés & garanties
Cautionnement, hypothèque, nantissement : nous mettons en place des garanties claires et opposables.
À chaque situation, une réponse
Où en êtes-vous dans la vie de votre entreprise ?
Créer son entreprise
Bien choisir sa structure dès le départ protège les associés et donne à l’activité un cadre juridique solide.
- Choix de la forme juridique (SARL, SAS, SCI…)
- Rédaction des statuts et pactes d'associés
- Apports, capital et formalités d'immatriculation
Pièces utiles : pièce d’identité, projet de statuts, justificatifs des apports.
Développer son activité
Croissance, nouveaux locaux ou nouveaux associés : sécuriser juridiquement chaque étape soutient votre développement.
- Acquisition de locaux ou bail commercial
- Entrée de nouveaux associés et augmentation de capital
- Mise en place de garanties et de financements
Pièces utiles : statuts à jour, bilans, projet de développement.
Céder ou transmettre
Vendre ou transmettre son entreprise se prépare : un accompagnement rigoureux sécurise l’opération et optimise la fiscalité.
- Cession de fonds de commerce ou de parts sociales
- Garantie d'actif et de passif
- Transmission familiale et pacte Dutreil
Pièces utiles : statuts, bilans, projet de cession ou de transmission.
Sécuriser ses opérations
Garanties, baux, contrats : un cadre juridique solide prévient les litiges et protège votre activité.
- Cautionnement, hypothèque et nantissement
- Sécurisation des baux et contrats commerciaux
- Protection du dirigeant et de son patrimoine
Pièces utiles : statuts, contrats en cours, titres de propriété professionnels.
NOTRE MÉTHODE
Un parcours simple, en trois étapes
01 · Rendez-vous conseil
Nous écoutons votre projet, analysons votre situation et votre activité, et définissons ensemble la meilleure stratégie.
02 · Étude & rédaction
Nous réunissons les pièces, vérifions chaque point juridique et rédigeons un acte parfaitement conforme et sécurisé.
03 · Signature de l'acte
Nous vous expliquons l'acte avec clarté, recueillons les signatures et assurons les formalités. Votre acte authentique fait foi.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Oui. Le notaire rédige et authentifie de nombreux actes de la vie des affaires : statuts, cessions de fonds ou de parts, baux commerciaux, garanties, transmissions. Son intervention apporte sécurité juridique et date certaine.
L’acte notarié n’est pas toujours obligatoire mais il est fortement recommandé : il sécurise la transaction, organise la séquestration du prix et garantit le respect des formalités de publicité et d’opposition des créanciers.
C’est un dispositif permettant de transmettre une entreprise en bénéficiant d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres, sous conditions d’engagement de conservation. Nous vérifions votre éligibilité et sécurisons le montage.
Le choix (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle…) dépend de votre activité, de votre fiscalité, du nombre d’associés et de vos objectifs de transmission. Nous vous conseillons la structure la plus adaptée.
Selon votre projet : pièces d’identité, statuts, bilans, baux ou contrats en cours, et tout document utile à votre opération. Nous vous communiquons une liste précise à la prise de rendez-vous.
Parlons de votre projet
Sécurisons le développement de votre entreprise.
Nos notaires vous reçoivent à Pont-de-Chéruy pour un premier échange sur votre projet d’entreprise.